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Conditions Générales de Ventes & Mentions Légales


Utilisation de la boutique en ligne du site zhoelala.com.

Conditions Générales De Vente (Applicables au 04/05/2017)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part : la personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site internet zhoelala.com, ci-après dénommée "le client" ou "l'acheteur"

et d'autre part MOCRA, société par actions simplifiée dont le siège est situé au 18 C Résidence Alyzéa, Route de la piscine, 97139 LES ABYMES, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre N° SIRET 82124400100011 ci-après dénommée "zhoelala.com" ou "le vendeur".

Tout article proposé à la vente sur le site zhoelala.com sera dénommé ci-après par le terme "le ou les produits".

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site zhoelala.com implique la consultation et l'acceptation intégrale et sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Zhoelala.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les Conditions Générales de Vente priment sur tout autre document et notamment les conditions générales d'achat que pourrait opposer le client. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

  1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au client.

  1. PRESENTATION DU PRODUIT

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site zhoelala.com. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux, résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où le vendeur aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les noms et marques de produits et fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

  1. COMMANDE

Seules les commandes passées et validées via le site internet zhoelala.com sont acceptées.

Le client qui passe commande sur le site internet zhoelala.com reconnait avoir la pleine capacité juridique. Toute commande est soumise à une obligation de paiement.

Etapes de la commande :

1) Le client sélectionne le produit et l'ajoute au panier

2) Il indique la quantité souhaitée et valide le panier

3) Soit le client se connecte à son espace personnel, soit il crée un compte client

4) Il sélectionne le mode de livraison et procède au paiement

5) Le client lit et accepte les Conditions Générales de Vente 

La création du compte client est gratuite, hors coût de la connexion internet. Lors de la création de son compte, le client est tenu de remplir l'intégralité des champs obligatoires de manière sincère et exacte. Par conséquent, le vendeur ne peut être tenu pour responsable d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client. Le client est seul responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe. A ce titre, il est tenu de prendre toute précaution utile afin d'en préserver la sécurité. En cas de perte, vol, détournement ou utilisation frauduleuse de son compte, le client est tenu d'en avertir par tout moyen, et sans délai, le vendeur dont la responsabilité ne saurait être mise en cause. Le client est tenu de modifier les informations relatives à son compte dans les plus brefs délais.

La vente est valablement conclue, ferme et définitive lorsque la commande reçue a fait l'objet d'une confirmation écrite du vendeur adressée au client par e-mail exclusivement. Toute commande passée ne peut être annulée ou modifiée par le client, sauf cas de force majeure ou avec l'accord préalable et écrit du vendeur.

Zhoelala.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande qui présenterait un risque : utilisation d'un compte ou d'une carte bancaire frauduleuse ou volée, client ne disposant pas de fonds suffisants pour couvrir le montant total de l'achat, ou toute commande d'un client avec lequel il existerait déjà un litige relatif à un achat antérieur.

Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

En cas de rupture de stock non précisée sur la boutique en ligne, le vendeur en informera par email le client qui aura la possibilité soit d'annuler ou de modifier la commande, soit d'attendre le prochain approvisionnement. Dans tous les cas, le client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés pour faire part de son choix au vendeur. Passé ce délai, aucune annulation ou modification de commande ne sera admise et le client devra attendre le prochain approvisionnement sans pouvoir réclamer au vendeur une quelconque indemnisation à quelque titre que ce soit. 

  1. PRIX DU PRODUIT

Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.

Zhoelala.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les Produits demeurent la propriété de Zhoelala.com jusqu'au complet encaissement du prix par Zhoelala.com. 

Pour une livraison en France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre 

Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande.

Pour une livraison à destination des DOM-TOM  ou Hors France métropolitaine

Le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Zhoelala.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

  1. PREUVE DE LA TRANSACTION 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

  1. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE

Pour tout achat, le client doit fournir des informations exactes et s'assurer qu'il est autorisé à utiliser la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé.

Le client dispose de plusieurs moyens de paiement à l'exclusion de tout autre:

a) Par carte bancaire : sont acceptées les cartes bancaires nationales et internationales des réseaux VISA et MASTERCARD. Le compte du client sera débité seulement à l'expédition du produit. En cas de produit indisponible, le client en sera immédiatement informé et le montant correspondant à ce produit ne sera pas débité tant que la livraison ne sera pas intervenue.

Afin d'assurer la sécurité des données transmises, zhoelala.com utilise la plateforme de paiement MangoPay Inside. Cette plateforme utilise la liaison cryptée SSL (Secure Sockets Layer) et respecte la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Lors du paiement, le client est automatiquement relié au serveur sécurisé MangoPay Inside pour indiquer son numéro de carte bancaire, la date de fin de validité et le cryptogramme visuel. Les données sont cryptées entre l'ordinateur du client et le serveur MangoPay Inside. Elles ne circulent pas sur le web et ne peuvent être modifiées.

Le système 3D Secure renforce la sécurité du paiement. Lors de l'achat en ligne, un code d'identification sera demandé au client. Ce dernier est envoyé par sms par l'établissement bancaire du client afin de l'identifier et valider l'opération.

b) Par Paypal : lors du paiement, le client est automatiquement dirigé vers la plateforme Paypal. Les informations financières du client ne sont jamais communiquées à zhoelala.com. Une fois le paiement validé par Paypal, le client sera redirigé sur le site zhoelala.com afin de finaliser sa commande.

c) Par virement bancaire : après validation de sa commande, le client recevra un email de validation dans lequel lui seront communiquées les coordonnées bancaires vers lesquelles il pourra effectuer son virement. Une fois le virement reçu, la commande sera considérée comme payée et les produits seront expédiés.

IMPORTANT : zhoelala.com n'accepte pas les paiements par chèque. Tout règlement envoyé par voie postale sera refusé et renvoyé à l'expéditeur.

Le retard de paiement, le refus d'autorisation de paiement par les organismes accrédités, le paiement partiel, ou le non paiement entraînera de plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire :

- la suspension voir l'annulation de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action,

- l'application de pénalités de retard égales à cinq (5) fois le taux d'intérêt légal

Le vendeur joindra la facture correspondante à la commande lors de l'expédition du colis.

  1. RESERVES DE PROPRIETE

Les produits vendus sur le site zhoelala.com demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'à leur complet paiement en principal et accessoire par le client.

  1. LIVRAISON

Dans tous les cas, le vendeur ne procèdera pas à la livraison du ou des produits commandés tant que le client n'aura pas procédé au paiement intégral de sa commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors du processus de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par zhoelala.com.

Zhoelala.com s'engage à livrer le client dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de validation de la commande. En cas de force majeure, zhoelala.com ne saurait être tenu pour responsable du retard de livraison.

Le client a le choix entre plusieurs modes de livraison :

a) Livraison Colissimo : 3 solutions de livraison :

- Mon domicile - Livraison à l’adresse de votre choix, sans signature.

- Mon bureau de poste - Livraison dans l’un des 10 000 bureaux de poste de votre choix.

- Livraison chez l’un des 7 500 relais Pickup / 500 consignes Pickup Station du réseau Colissimo.

Le client est informé de l'arrivée du colis par email.

Le prix varie en fonction du pays de destination et du montant TTC de la commande. Détails en cliquant sur le lien nos modes de livraison.

b) Livraison en Colissimo Outre-Mer : les colis sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Aucune signature n'est demandée.

Possibilité de livrer en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion, Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon uniquement.

Le prix varie en fonction du montant TTC de la commande. Détails en cliquant sur le lien nos modes de livraison.

Pour une livraison à destination des DOM-TOM 

Le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Zhoelala.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

c) Livraison en Colissimo Europe : 2 solutions de livraison :

- Mon domicile - Livraison à l’adresse de votre choix, avec signature.

- Point retrait - Livraison en bureau de poste, en relais ou en consigne

Les colis sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les colis sont remis en main propre contre signature et présentation d'une pièce d'identité. 

Le prix varie en fonction du pays de destination et du montant TTC de la commande. Détails en cliquant sur le lien nos modes de livraison.

  1. VERIFICATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT ET PROBLEME DE LIVRAISON

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état et dans un bon conditionnement. Il appartient au client, au jour de la réception du produit, de vérifier et de s'assurer de la conformité des produits livrés avec les indications figurant sur le bon de commande.  En cas d'avarie, produit manquant, produit endommagé, erreur de produit etc..., le client devra adresser ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent  et il devra impérativement en informer zhoelala.com dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du produit.

Pour cela, merci de contacter le vendeur et de décrire de manière précise le dommage soit :

-  par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

MOCRA SAS

Services clients

18 C Résidence Alyzéa, Route de la piscine 

97139 LES ABYMES

- par envoi d'un email à contact@zhoelala.com. Ce lien est également disponible en cliquant sur "contact" da la page d'accueil du site.

Le produit endommagé sera remplacé dans les plus brefs délais. Pour cela, la procédure à suivre est indiquée ci-dessous dans le paragraphe 12 - "ECHANGE".

A défaut, passé ce délai de trois (3) jours ouvrés, les produits seront réputés conformes à la commande et aucun échange ne sera possible, hors droit de rétractation.

10.TRAITEMENT DES COLIS NON LIVRES, NON RECLAMES, REFUSES

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il se peut que les colis ne soient pas livrés et retournés à zhoelala.com pour diverses raisons :

- adresse incorrecte

- mention NPAI "n'habite plus à l'adresse indiquée"

- colis non réclamé en point relais ou en bureau de poste

- colis refusé par le client. 

Dans ces quatre (4) cas précis, à réception du colis retourné, zhoelala.com prendra contact avec le client pour l'en informer et procèdera

- soit au remboursement du produit seul, hors frais de livraison.

- soit, avec l'accord préalable du client, le vendeur réexpédiera le produit, aux frais exclusifs du client.

En aucun cas, zhoelala.com ne pourra garantir la réservation du produit. Si le client souhaite être re-livré, celui-ci devra repasser une nouvelle commande. 

Il est donc recommandé au client de bien vérifier l'adresse de livraison lors du passage de la commande et de retirer les colis dans les délais impartis en point relais ou en bureau de poste.

11. DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais exclusifs, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de réception du produit par le client.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit, lot ou pièce.

Conditions de retour :  le produit doit être retourné dans son emballage d'origine , complet, neuf, non porté, muni de son étiquette et en parfait état de revente. Zhoelala.com se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement si le produit ne respecte pas les conditions de retour.

IMPORTANT : le client dispose d'un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires pour retourner le produit à compter de la date de réception de l'e-mail de validation du retour. Les frais de retour du produit sont à la charge exclusive du client.

Le client doit obligatoirement conserver la preuve de dépôt du colis. Zhoelala.com est susceptible de demander cette preuve au client. A défaut, aucun remboursement ne sera effectué.

Emballage du produit pour le retour : le client doit s'assurer que le produit à retourner soit expédié dans un emballage adéquat pour éviter tout risque de vol, dégradation, perte etc....

Procédure à suivre

  1. a) Remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien suivant : formulaire de rétractation(ce formulaire est également accessible sur la page d'accueil du site en bas de page).

ou effectuer toute déclaration, sur tout support, dénuée d'ambiguïté et exprimant sa volonté claire et non équivoque de se rétracter.

  1. b) Zhoelala.com vous envoie un e-mail de validation du retour
  2. c) Emballer soigneusement le(s) produit(s) en respectant les conditions et délais mentionnés ci-dessus 
  3. d) Insérer notre email de validation du retour dans le colis
  4. e) Retourner le(s) produit(s) en retour (nous vous recommandons d’expédier la marchandise en retour par les services de La Poste) à l'adresse suivante :

Deret (MOCRA SAS)

Porte 24

645 rue des Chataigniers

45770 SARAN

Modalités de remboursement : si l'ensemble des conditions précédentes et l'ensemble de la procédure et des délais visés ci-dessus sont respectés par le client, le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit ainsi retourné. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat du produit en question (sauf accord express du client pour utiliser un autre moyen de paiement sans coûts supplémentaires pour chacune des parties).

Le vendeur remboursera la totalité du prix du produit retourné, y compris les frais de livraison standard (hors frais supplémentaires si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard).

12. ERREUR DE PREPARATION

Le client a la possibilité de faire une demande d'échange dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du produit dans les cas suivants :

- si la taille reçue n'est pas la taille demandée

- si le produit reçu n'est pas le produit demandé

- si le produit reçu est abîmé.

Dans ce cas de figure, Zhoelala.com prend en charge vos frais de retour ainsi que les frais de réexpédition.

Pour les livraisons en France métropolitaine, merci de formuler votre demande par email à contact@zhoelala.com.

Vous recevrez une étiquette de retour Colissimo prépayée qui vous permettra de retourner les produits. Zhoelala.com pourra dans certains cas réclamer auprès du client la preuve de l'erreur ou du défaut par le biais des photos envoyées par e-mail.

Il suffira de déposer le colis en bureau de poste en apposant l'étiquette fournier sur le paquet. Merci de joindre au colis votre bon de commande (ou facture), et de préciser sur papier libre les raisons de votre retour et votre désir de remboursement.

Pour les clients à l'international, nous vous invitons ainsi à suivre la démarche suivante pour le retour de votre commande.

Merci de nous expédier la marchandise par voie postale à l'adresse suivante en y incluant :

- La copie de la facture de vos frais de retour afin que nous puissions vous expédier un chèque de remboursement pour ceux ci

- La copie de votre facture initiale

- Sur papier libre, l'objet de votre retour, l'erreur effectuée par notre service et l'article désiré en retour.  

Deret (MOCRA SAS)

Porte 24

645 rue des Chataigniers

45770 SARAN

FRANCE

13. ECHANGE

Le client a la possibilité de faire une demande d'échange dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du produit.

Conditions de retour :  ZHOELALA.COM ACCEPTE UNIQUEMENT LES ECHANGES POUR UNE MODIFICATION DE POINTURE.  Le client ne peut donc pas demander un échange pour un modèle différent ou une couleur différente. Les demandes de ce type seront donc refusées. Le colis éventuellement adressé au vendeur sera réexpédié aux frais du client.

NB : dans le seul cas où le client demande un échange pour une autre pointure mais que celle-ci s'avère indisponible, zhoelala.com pourra proposer une autre couleur ou un autre produit à valeur égale, disponible dans la taille demandée. Si toutefois aucune proposition ne convenait au client, celui-ci sera remboursé de son achat dans les même conditions qu'une rétractation (cf paragraphe 11 - Modalités de remboursement). 

Etat du produit : le produit doit être retourné dans son emballage d'origine , complet, neuf, non porté, muni de son étiquette et en parfait état de revente. Zhoelala.com se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement si le produit ne respecte pas les conditions de retour.

Emballage du produit pour le retour : le client doit s'assurer que le produit à retourner soit expédié dans un emballage adéquat pour éviter tout risque de vol, dégradation, perte etc....

Frais de retour pour échange : les frais de retour liés à un échange sont à la charge exclusive du client.

Procédure à suivre

  1. a) Remplir le formulaire type de demande d'échange en cliquant sur le lien suivant : formulaire demande échange(ce formulaire est également accessible sur la page d'accueil du site en bas de page).

ou effectuer toute déclaration, sur tout support, dénuée d'ambiguïté et exprimant sa volonté claire et non équivoque de demander un échange.

  1. b) Zhoelala.com vous envoie un e-mail de validation du retour.
  2. c) Emballer soigneusement le(s) produit(s) en respectant les conditions mentionnées ci-dessus dans "emballage du produit pour le retour" 
  3. d) Insérer notre e-mail de validation du retour dans le colis.
  4. e) Retourner le(s) produit(s) en retour (nous vous recommandons d’expédier la marchandise en retour par les services de La Poste) à l'adresse suivante :

Deret (MOCRA SAS)

Porte 24

645 rue des Chataigniers

45770 SARAN

IMPORTANT : le client dispose d'un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires pour renvoyer le produit à compter de la date de réception de l'e-mail de validation du retour. Le client doit obligatoirement conserver la preuve de dépôt du colis. Zhoelala.com est susceptible de demander cette preuve au client. A défaut, aucun échange ne sera effectué.

14. GARANTIE LEGALE

Le client est expressément informé que le vendeur n'est pas le fabricant des produits présentés dans le site internet zhoelala.com.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coûts prévus par l'article L.211-9 du code de la consommation.

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois qui suivent la délivrance du bien.

La garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale. Dans le cas où le client décide de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, au sens de l'article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

15. FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois (3) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

En outre, la responsabilité de zhoelala.com ne saurait être engagée en cas d'inexécution totale ou partielle, ou de la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de survenance d'un fait imputable au client, de tout évènement imprévisible et insurmontable, inhérent à l'utilisation du réseau internet. Toute perturbation ou rupture de service, toute intrusion extérieure, toute présence de virus informatique, ou tout autre fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence ne saurait engager la responsabilité de zhoelala.com.  

16. RESPONSABILITE

En sa qualité de vendeur, zhoelala.com n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Quel que soit la nature, le fondement et les modalités de l'action engagée contre zhoelala.com et en dehors de toute faute lourde, l'indemnité due au client en réparation du préjudice subi ne pourra dépasser la somme effectivement payée par le client au titre du produit en cause.

En tout état de cause, zhoelala.com ne pourra être tenu responsable :

- des conséquences d'un mauvais emploi, d'une mauvaise conservation du produit vendu, ni des conséquences de son utilisation à un autre usage que celui auquel il est ordinairement destiné.

- en cas de dégât matériel, immatériel, corporel, provoqué par le produit en raison de son utilisation anormale.

- d'évènements de force majeure ou de cas fortuit.

- des éventuels dysfonctionnements du réseau internet et de télécommunication ayant entrainé des défaillances dans l'administration, le traitement et la gestion des commandes.

- d'informations erronées ou inexactes transmises par le client. 

17. NON VALIDATION PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leurs portées.

18. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les publications, textes, photos, logos, illustrations figurant sur le site internet demeurent la propriété exclusive de zhoelala.com. Le fait de passer commande auprès de zhoelala.com n'a pas pour effet de transférer un quelconque droit de propriété intellectuelle au client. Par conséquent, toute utilisation, exploitation, reproduction, édition etc. totale ou partielle sans accord express et écrit préalable du vendeur est strictement prohibée et le client engage sa responsabilité personnelle pour contrefaçon.  

19. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données confiées par le client le sont afin de pouvoir traiter sa commande. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit de rectification, de consultation, de modification et suppression des données à caractère personnel le concernant qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse e-mail suivante : contact@zhoelala.com

Le traitement des informations nominatives relatif aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cette déclaration porte le n°2053194v0.

20. LOI APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE, MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut de résolution amiable, en cas de litige ou de contestation relative à l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seules les juridictions de Pointe à Pitre seront compétentes.

21. ANNEXES

Annexe 1 :

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1641 alinéa 1er Code civil 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE 2 : Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si le client souhaite se rétracter de sa commande passée sur le site zhoelala.com:

A l'attention de

Deret (MOCRA SAS)

Porte 24

645 rue des Chataigniers

45770 SARAN

E-mail : contact@zhoelala.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pourtant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit ..................................................Quantité ..............

Commandé le ....../ Reçu le ..................

Numéro de la commande ...................

Nom du client........................................

Adresse du client..................................

Date.......................................................

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

OU  remplir le formulaire en cliquant sur le lien suivant : formulaire de rétractation

Ce site est édité et diffusé par MOCRA SAS. Siège social : MOCRA SAS, 18 C Résidence Alyzéa, 97139 Les Abymes. Courrier électronique : contact@zhoelala.com, Site : www.zhoelala.com. Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 821244001 ; 

SIRET : 821244001 00011


 
 

                                             

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